Contentieux électoral : l’AFDC-A dit attendre la correction d’erreurs matérielles par la Cour constitutionnelle

Les avocats de l’AFDC-A déclarent attendre de la Cour constitutionnelle la correction d’erreurs matérielles contenues dans ses arrêts invalidant six députés nationaux membres de cette famille politique.

D’après Jean-Claude Phukuta, l’un des avocats de l’AFDC-A, la Cour constitutionnelle n’a retenu que l’ajout injustifié des voix, moyen qu’elle a assimilé à des cas de fraude pour invalider leurs clients.

En tant que Cour de la sincérité des résultats, poursuit maitre Phukuta, la Cour constitutionnelle ne peut pas aller examiner les cas de fraude qui n’ont jamais été portées à sa connaissance par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), seul organe habilité à faire constater les fraudes.

Il rappelle aussi que ceux qui se sont retrouvés dans les cas de fraude ont été sanctionnés. La Cour constitutionnelle a statué sur leurs cas et les a définitivement invalidés.

Des sources proches de la Cour constitutionnelle indiquent que cette juridiction s’attèle à examiner en interne les requêtes reçues au niveau de son greffe, sans préciser si ces requêtes vont faire l’objet d’une chambre spéciale.

Au total, cent-dix requêtes ont été réceptionnées par le greffe de la Cour constitutionnelle, en contestation des résultats définitifs des élections législatives nationales 2023 publiés par cette Cour. C’est ce qu’avaient révélé des sources judiciaires mardi 26 mars à Radio Okapi.