L’Assemblée nationale valide les pouvoirs des députés provisoirement élus

L’Assemblée nationale a validé lundi 12 février les pouvoirs des députés provisoirement élus, province par province. A l’examen du rapport de vérification des pouvoirs de 32 élus du Sud-Kivu, Christophe Mboso a mis en application l’arrêt de la Cour constitutionnelle portant interdiction du cumul des fonctions pour ministres et autres assumant des fonctions d’Etat.

Pour les concernés, il faut d’abord valider leurs pouvoirs et leur laisse 8 jours pour opérer un choix entre l’exécutif et le législatif.

Ce à quoi le bureau a accédé, étant donné que Jean-Lucien Bussa était déjà validé dans la province du Sud-Ubangi.

Le malentendu a été dissipé, conformément aux us et coutumes de la chambre basse, explique Jacque Djoli. Vous pouvez l’écouter dans cet extrait :

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