RDC : seulement 20 % des propositions de loi adoptées par le Parlement au cours de la législature 2019-2023 (Ebuteli)

Près de 80 % des propositions de loi déposées au Parlement n’ont pas été adoptées au cours de la législature 2019-2023. C’est ce qui ressort du rapport publié, jeudi 25 janvier, par l’Institut de recherche Ebuteli, à travers « Talatala », son baromètre de l’activité parlementaire et de l’action du Gouvernement.  

Ce premier bilan de la législature de 2019-2023, dans le volet production législative, note que la législature passée était à la fois politiquement mouvementée et peu productive. 

De la reconfiguration de la majorité parlementaire au boycott de l’adoption de la loi sur la répartition des sièges par les députés de l’opposition, en passant par la destitution du bureau de Jeanine Mabunda, du ministre de l’Economie Jean-Marie Kalumba et l’invalidation des députés dits « absentéistes », mais aussi l’entérinement controversé des juges de la Cour constitutionnelle, la législature 2019-2023 aura été politiquement mouvementée, affirme le rapport de l’Institut Ebuteli. 

Du point de vue de sa production législative, Talatala note que le plus grand nombre des propositions adoptées (8) s’est réalisé au cours de la dernière session de septembre 2023.   

Durant les 27 mois de sessions ordinaires, l’Assemblée nationale n’a ainsi dépassé qu’une seule fois la barre de cinq propositions de loi adoptées par session.    

Au cours de la législature achevée en décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté, au total, 21 propositions de loi sur 100 initiatives déposées par les députés, soit 21%, selon le décompte établi par Talatala.   

Du côté des initiatives législatives du gouvernement, 94 projets de loi ont été adoptés sans compter les 61 prorogations de l’état de siège instauré depuis 2021.