Elections législatives et locales : des candidats invalidés saisissent la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation

Invalidés par la CENI, seize candidats aux législatives du 20 décembre ont saisi, lundi 8 janvier à Kinshasa, le Conseil d’Etat contre cette décision. Ils ont introduit leur requête en référée liberté sollicitant d’ordonner l’anéantissement total des effets de la décision ainsi entreprise avec injonction de la CENI, à ce stade, de ne s’en tenir qu’à la mise en application des prescrits de certaines dispositions de la loi électorale en la matière.

De son côté, le candidat à la députation nationale et gouverneur de la ville-province de Kinshasa, Gentiny Ngobila, a saisi la Cour constitutionnelle contre la décision de la CENI, annulant les suffrages en sa faveur pour fraude, corruption et détention des machines de vote.

Cette requête en contestation attaque la décision de la CENI, annulant vendredi 5 décembre, les suffrages de 82 candidats députés. Elle a été introduite lundi à la Cour constitutionnelle par le parti Alliance des Congolais Progressistes alliés (ACP).

Interdiction de quitter le pays

Le même lundi, le procureur général près la Cour de cassation a interdit à tous les 82 candidats invalidés de sortir du pays.

Selon le parquet général de cette cour, une action publique est déjà enclenchée par son office contre les faits de corruption, de fraude, de détention illégale des matériels électoraux et autres.   

Selon la chaîne publique congolaise, la RTNC, deux correspondances ont été adressées aux services concernés par cette décision.

La première est celle envoyée à la Direction générale de migrations ( DGM) à qui le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, demande d’interdire la sortie du territoire national congolais de toutes les personnes concernées par la décision de la CENI du 5 janvier 2024.

La seconde lettre est destinée à la CENI. Dans cette correspondance, le parquet près la Cour de Cassation lui demande de lui transmettre tous les documents ayant conduit à l’annulation des voix de ces candidats.

La CENI a annulé notamment pour fraude et corruption la totalité des suffrages obtenus par certains candidats aux élections législatives, provinciales et communales dans certaines circonscriptions.